Conditions générales de vente (particuliers)

Prestataire et champ d’application

Souviens-toi propose des prestations ponctuelles ou pluriannuelles d’entretien, de nettoyage compatible et de fleurissement de sépultures dans des communes des Bouches-du-Rhône, du Gard et du Vaucluse. Le prestataire est Ludovic Aubert, entrepreneur individuel. Les prestations ne constituent ni une organisation d’obsèques, ni un service de pompes funèbres, ni des travaux de restauration ou de marbrerie.

Description et limites des soins

Le Soin Essentiel comprend un entretien courant. Le Soin Complet comporte des opérations de nettoyage plus approfondies, compatibles avec la pierre et les ornements. Le Soin Fleuri ajoute une plante fleurie de saison, choisie avec soin, à chaque passage compris dans la formule. Les interventions délicates, monuments détériorés, compositions particulières et demandes hors périmètre font l’objet d’une étude et d’un devis.

Prix

Les tarifs unitaires publics sont de 29 € (Essentiel), 59 € (Complet), 79 € (Fleuri). Deux passages bénéficient de 5 % de réduction sur le montant total. De trois à douze passages, la réduction est de 10 %. Le montant total est arrondi à l’euro inférieur. Aucun frais de déplacement supplémentaire ne peut être ajouté sans affichage et accord du client. Le régime de TVA et la mention applicable doivent être confirmés selon la situation fiscale effective.

Commande et planification

Une commande directe n’est ouverte qu’après vérification de la commune, du cimetière, du premier créneau et de l’éligibilité de la sépulture. Les devis personnalisés sont gratuits. Pour une commande de plusieurs passages, seule la première date expressément confirmée est garantie ; les suivantes seront convenues selon les tournées et les besoins du client sur les douze mois. Aucun renouvellement automatique ni prélèvement périodique n’est prévu.

Obligations du client et impossibilité d’intervention

Le client garantit être habilité à demander l’entretien de la sépulture et fournit les indications suffisantes pour l’identifier. Le professionnel respecte le règlement du cimetière et l’intégrité des matériaux. Si l’accès est impossible, si une autorisation manque ou si une intervention risque d’endommager le monument, le prestataire contacte le client afin de convenir d’une nouvelle solution ou d’un remboursement selon les règles légales et l’état d’exécution.

Paiement et confirmation

Lorsque le paiement direct sera activé, le prix total dû sera présenté avant redirection vers Stripe Checkout. Une réservation n’est confirmée qu’après validation du paiement par Stripe et de sa concordance avec le créneau réellement disponible. Les moyens de paiement sont ceux proposés par Stripe lors de la commande. Aucun débit réel n’est actuellement activé sur ce site de préproduction.

Droit de rétractation

En principe, pour une prestation de services conclue à distance, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Le début d’exécution avant l’expiration du délai peut être demandé expressément, avec les informations sur les conséquences financières légales. Cette demande ne vaut pas automatiquement renonciation au droit de rétractation. La déclaration de rétractation peut être envoyée via le formulaire en ligne ou par une déclaration dénuée d’ambiguïté. Un accusé de réception sur support durable doit être fourni sans délai.

Annulation, reports, remboursements et réclamations

En cas d’impossibilité d’exécution, de report demandé, d’intempéries ou de litige, le client est contacté pour proposer une solution conforme à ses droits. Aucun droit légal de rétractation ou remboursement n’est supprimé par les présentes clauses. Les modalités contractuelles définitives d’annulation et de remboursement doivent être validées avant vente.

Réclamations et médiation de la consommation

En cas de litige, une réclamation écrite doit d’abord être adressée à Souviens-toi. Les parties recherchent une solution amiable. En l’absence d’accord ou de réponse dans un délai raisonnable d’un mois, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent : La Société Médiation Professionnelle (SMP), Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez. Site : www.mediateur-consommation-smp.fr.

La SMP a confirmé par écrit le 30 octobre 2026 la couverture de Souviens-toi si cette activité est exercée sous le même SIREN que l’entreprise déjà adhérente, quel que soit le SIRET. L’identité SIREN doit être confirmée avant l’ouverture commerciale.

Données personnelles

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